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SCI LE NORMAND

Active
Siren408 271 682SCI55000 ERIZE-SAINT-DIZIERCréée le 25 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE NORMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 271 682. Elle est domiciliée 3 Rte de Rumont Mr Leroy Regis, 55000 Erize-Saint-Dizier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REGIS LEROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE NORMAND

Dénomination
SCI LE NORMAND
SIREN
408 271 682
SIRET (siège)
408 271 682 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35408271682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 271 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 1996
Siège social
3 RTE DE RUMONT MR LEROY REGIS, 55000, ERIZE-SAINT-DIZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NORMAND

L'acquisition tant en France qu'a l'Etranger, la propriete et l'exploitation par bail, location ou autre de biens et droits immobiliers dependant de tous immeubles.

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Finances de SCI LE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NORMAND

ED

EVELYNE DESPRES

Autre

Depuis la création (25 juillet 1996) · 30 ans

RL

REGIS LEROY

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LE NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 ERIZE-SAINT-DIZIERSiègeActif

    408 271 682 00010 · ouvert le 06 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE NORMAND est 408 271 682. Le SIRET de son siège social est 408 271 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35408271682.

Qui dirige SCI LE NORMAND ?

SCI LE NORMAND est dirigée par REGIS LEROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NORMAND ?

Le siège social de SCI LE NORMAND est situé 3 Rte de Rumont Mr Leroy Regis, 55000 Erize-Saint-Dizier.

SCI LE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMAND.

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