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SCI LE NORMAND

Active
Siren411 503 394Société civile14360 TROUVILLE-SUR-MERCréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 503 394, SCI LE NORMAND est une société civile créée le 1er avril 1997. Elle est domiciliée 28 rue Victor Hugo et 95 rue des Bains, 14360 Trouville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE JOUMAA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NORMAND

Dénomination
SCI LE NORMAND
SIREN
411 503 394
SIRET (siège)
411 503 394 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21411503394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 503 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1997
Siège social
28 RUE VICTOR HUGO ET 95 RUE DES BAINS, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NORMAND

L'ACQUISITION LA VENTE LA LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NORMAND

CJ

CHRISTOPHE JOUMAA

Gérant

Depuis la création (01 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif

    411 503 394 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NORMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI LE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE NORMAND est 411 503 394. Le SIRET de son siège social est 411 503 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21411503394.

Qui dirige SCI LE NORMAND ?

SCI LE NORMAND est dirigée par CHRISTOPHE JOUMAA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE NORMAND ?

Le siège social de SCI LE NORMAND est situé 28 rue Victor Hugo et 95 rue des Bains, 14360 Trouville-sur-Mer.

SCI LE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMAND.

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