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SCI LE NORMAND

Active
Siren433 395 720SCI75017 PARISCréée le 31 octobre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LE NORMAND est une SCI immatriculée le 31 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 395 720. Son siège social est situé 11 rue Ampere, 75017 Paris. SCI LE NORMAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN Lecuyer exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE NORMAND

Dénomination
SCI LE NORMAND
SIREN
433 395 720
SIRET (siège)
433 395 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45433395720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 395 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 599,95 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2000
Siège social
11 RUE AMPERE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NORMAND

ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES DONT ELLE SERAIT PROPRIETAIRE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE NORMAND

JL

JEAN Lecuyer

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2018

CV

CATHERINE Verrecchia

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    433 395 720 00017 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NORMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NORMAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Verrecchia, Catherine ; nomination du Gérant : Lecuyer, Jean Jacques Michel Gérard

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI LE NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NORMAND ?

Le numéro SIREN de SCI LE NORMAND est 433 395 720. Le SIRET de son siège social est 433 395 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45433395720.

Qui dirige SCI LE NORMAND ?

SCI LE NORMAND est dirigée par JEAN Lecuyer, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NORMAND ?

Le siège social de SCI LE NORMAND est situé 11 rue Ampere, 75017 Paris.

SCI LE NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NORMAND.

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