SCI LE NOROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE NOROIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 420 635 492. Elle est domiciliée Le Vieux Bourg, 71120 Changy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE SELLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NOROIT
INSEE- Dénomination
- SCI LE NOROIT
- SIREN
- 420 635 492
- SIRET (siège)
- 420 635 492 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23420635492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 635 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- LE VIEUX BOURG, 71120, CHANGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NOROIT
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET
Finances de SCI LE NOROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NOROIT
INSEEÉtablissements de SCI LE NOROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71120 CHANGYSiègeActif
420 635 492 00010 · ouvert le 27 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NOROIT
INPIComptes annuels de SCI LE NOROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NOROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOROIT. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-60.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NOROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NOROIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE NOROIT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOROIT ?
Le numéro SIREN de SCI LE NOROIT est 420 635 492. Le SIRET de son siège social est 420 635 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23420635492.
Qui dirige SCI LE NOROIT ?
SCI LE NOROIT est dirigée par ISABELLE SELLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE NOROIT ?
Le siège social de SCI LE NOROIT est situé Le Vieux Bourg, 71120 Changy.
SCI LE NOROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NOROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NOROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOROIT.
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