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SCI LE NOTRE

Active
Siren350 557 872SCI44000 NANTESCréée le 17 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE NOTRE est une SCI immatriculée le 17 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 557 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av des Pyrenees, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS BOUVATTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE NOTRE

Dénomination
SCI LE NOTRE
SIREN
350 557 872
SIRET (siège)
350 557 872 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16350557872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 557 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mai 1989
Siège social
25 AV DES PYRENEES, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOTRE

l'achat, la vente et la location de tous immeubles.

Finances de SCI LE NOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOTRE

FB

FRANCOIS BOUVATTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

LB

LAETITIA BOUVATTIER

Associé indéfiniment responsable

DB

DAMIEN BOUVATTIER

Associé indéfiniment responsable

CB

CYRILLE BOUVATTIER

Associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL BOUVATTIER

Associé indéfiniment responsable

MC

MARIE-CLAIRE COCHOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE NOTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    350 557 872 00024 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 6820A

  • 44000 NANTESFermé

    350 557 872 00016 · ouvert le 17 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE NOTRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOTRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOTRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Cochois, nom d'usage : Bouvattier, Marie-Claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : COCHOIS Marie-Claire Gérant associé indéfiniment responsable : BOUVATTIER François Marie Louis

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LE NOTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOTRE est 350 557 872. Le SIRET de son siège social est 350 557 872 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16350557872.

Qui dirige SCI LE NOTRE ?

SCI LE NOTRE est dirigée par FRANCOIS BOUVATTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOTRE ?

Le siège social de SCI LE NOTRE est situé 25 av des Pyrenees, 44000 Nantes.

SCI LE NOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOTRE.

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