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SCI LE NOTRE

Active
Siren393 566 542SCI77580 VILLIERS-SUR-MORINCréée le 17 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 566 542, SCI LE NOTRE est une SCI créée le 17 janvier 1994. Elle est domiciliée 41 Cote de Dainville, 77580 Villiers-sur-Morin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE Marchaison en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE NOTRE

Dénomination
SCI LE NOTRE
SIREN
393 566 542
SIRET (siège)
393 566 542 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21393566542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 566 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1994
Siège social
41 COTE DE DAINVILLE, 77580, VILLIERS-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOTRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LE NOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOTRE

JM

JEAN-PIERRE Marchaison

Associé indéfiniment responsable

PM

PATRICE Marchaison

Gérant et associé indéfiniment responsable

CM

CLEMENTINE Marchaison

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024

AM

ARNAUD Marchaison

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

JM

Jacqueline Simone Marchaison,

modification du Gérant Theroude, nom d'usage · de février 2024 à mars 2024

L

Levesque

Gérant · jusqu'à février 2024

SM

Simone Virginie, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Marchaison, Bernard Albert Marchaison,

modification du Gérant Levesque, nom d'usage · de mars 2015 à août 2018

BM

Bernard Albert Marchaison,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE NOTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 VILLIERS-SUR-MORINSiègeActif

    393 566 542 00022 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOTRE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOTRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOTRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Marchaison, nom d'usage : Marchaison, Patrice Jean-Pierre ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Marchaison, Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Marchaison, nom d'usage : Marchaison, Clémentine Anaïs ; Gérant partant : Levesque, nom d'usage : Marchaison, Simone Virginie ; modification du Gérant Theroude, nom d'usage : Marchaison, Jacqueline Simone

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Marchaison, Bernard Albert ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Marchaison, Jean-Pierre

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant Levesque, nom d'usage : Marchaison, Simone Virginie, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Marchaison, Bernard Albert

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LE NOTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOTRE est 393 566 542. Le SIRET de son siège social est 393 566 542 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21393566542.

Qui dirige SCI LE NOTRE ?

SCI LE NOTRE est dirigée par PATRICE Marchaison, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOTRE ?

Le siège social de SCI LE NOTRE est situé 41 Cote de Dainville, 77580 Villiers-sur-Morin.

SCI LE NOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOTRE.

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