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SCI LE NOTRE

Active
Siren422 047 803SCI78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDCréée le 02 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE NOTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 047 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av le Notre, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME MAILHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE NOTRE

Dénomination
SCI LE NOTRE
SIREN
422 047 803
SIRET (siège)
422 047 803 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93422047803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 047 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1999
Siège social
15 AV LE NOTRE, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOTRE

Acquisition de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant au caractère civil de la société

Finances de SCI LE NOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOTRE

JM

JEROME MAILHE

Gérant

Depuis la création (02 mars 1999) · 27 ans

CS

CATHERINE SUEUR

Gérant

Depuis la création (02 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE NOTRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif

    422 047 803 00016 · ouvert le 03 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE NOTRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOTRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI LE NOTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOTRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOTRE est 422 047 803. Le SIRET de son siège social est 422 047 803 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93422047803.

Qui dirige SCI LE NOTRE ?

SCI LE NOTRE est dirigée par JEROME MAILHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOTRE ?

Le siège social de SCI LE NOTRE est situé 15 av le Notre, 78170 La Celle-Saint-Cloud.

SCI LE NOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOTRE.

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