SCI LE NOTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE NOTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 910 559. Elle est domiciliée 71 quai d'Orsay, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SIMONE SLAKMON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE NOTRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE NOTRE
- SIREN
- 443 910 559
- SIRET (siège)
- 443 910 559 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65443910559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 910 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 71 QUAI D'ORSAY, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NOTRE
LA PROPRIETE LA GESTION ET L' ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D' ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT TOUT PLACEMENT DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L' ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS PARTS SOCIALES
Finances de SCI LE NOTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NOTRE
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE NOTRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
443 910 559 00022 · ouvert le 20 décembre 1973 · NAF 6820B
- 92330 SCEAUXFermé
443 910 559 00014 · ouvert le 20 décembre 1973 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE NOTRE
INPIComptes annuels de SCI LE NOTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NOTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOTRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 août 2026 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-18.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/03304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-20.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NOTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Slama, Sion Gerald, nomination du Gérant non associé : Slakmon, nom d'usage : Slama, Simone.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE NOTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOTRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE NOTRE est 443 910 559. Le SIRET de son siège social est 443 910 559 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443910559.
Qui dirige SCI LE NOTRE ?
SCI LE NOTRE est dirigée par SIMONE SLAKMON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NOTRE ?
Le siège social de SCI LE NOTRE est situé 71 quai d'Orsay, 75007 Paris.
SCI LE NOTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NOTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOTRE.
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