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SCI LE NOYER

Active
Siren402 603 799SCI45340 EGRYCréée le 26 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 603 799, SCI LE NOYER est une SCI créée le 26 janvier 2001. Son siège social est situé 4 rue Pierre Charie, 45340 Egry. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALICE BOTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE NOYER

Dénomination
SCI LE NOYER
SIREN
402 603 799
SIRET (siège)
402 603 799 00030
N° TVA intracommunautaire
FR01402603799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 603 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 2001
Siège social
4 RUE PIERRE CHARIE, 45340, EGRY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE NOYER

Acquisition, administration, et exploitation d'un immeuble par bail.

Finances de SCI LE NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE NOYER

AB

ALICE BOTELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

GD

GREGORY DUBOUR

Associé indéfiniment responsable

CD

CYRIL DUBOUR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE NOYER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45340 EGRYSiègeActif

    402 603 799 00030 · ouvert le 26 décembre 2000 · NAF 6820A

  • 91150 ORMOY-LA-RIVIEREFermé

    402 603 799 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 702A

  • 45340 EGRYFermé

    402 603 799 00022 · ouvert le 26 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE NOYER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE NOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NOYER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Botella, nom d'usage : Dubour, Alice Marie

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI LE NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI LE NOYER est 402 603 799. Le SIRET de son siège social est 402 603 799 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01402603799.

Qui dirige SCI LE NOYER ?

SCI LE NOYER est dirigée par ALICE BOTELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE NOYER ?

Le siège social de SCI LE NOYER est situé 4 rue Pierre Charie, 45340 Egry.

SCI LE NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NOYER.

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