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SCI LE PACHA

Active
Siren423 553 460SCI31100 TOULOUSECréée le 12 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 553 460. Elle est domiciliée 16 Port de l'Embouchure, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES CHICHEPORTICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PACHA

Dénomination
SCI LE PACHA
SIREN
423 553 460
SIRET (siège)
423 553 460 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65423553460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 553 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1999
Siège social
16 PORT DE L'EMBOUCHURE, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PACHA

Acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'acquisition de biens à Toulouse 4 rue de Rémusat -

Finances de SCI LE PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PACHA

NC

NEDJEMA-JASMINE CHICHEPORTICHE

Autre

Depuis la création (12 juillet 1999) · 27 ans

YC

YVES CHICHEPORTICHE

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE PACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    423 553 460 00027 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    423 553 460 00019 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LE PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI LE PACHA est 423 553 460. Le SIRET de son siège social est 423 553 460 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65423553460.

Qui dirige SCI LE PACHA ?

SCI LE PACHA est dirigée par YVES CHICHEPORTICHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PACHA ?

Le siège social de SCI LE PACHA est situé 16 Port de l'Embouchure, 31100 Toulouse.

SCI LE PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PACHA.

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