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SCI LE PACHA

Active
Siren479 106 742SCI63122 CEYRATCréée le 22 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LE PACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2006, identifiée par le SIREN 479 106 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av de la Liberation, 63122 Ceyrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN MAITRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PACHA

Dénomination
SCI LE PACHA
SIREN
479 106 742
SIRET (siège)
479 106 742 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40479106742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 106 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2006
Siège social
63 AV DE LA LIBERATION, 63122, CEYRAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PACHA

GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI LE PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PACHA

AM

ALAIN MAITRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

AM

AUDREY MAITRAT

Autre

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

RM

RAPHAEL MAITRAT

Autre

Depuis la création (22 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LE PACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63122 CEYRATSiègeActif

    479 106 742 00022 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 63200 RIOMFermé

    479 106 742 00014 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE PACHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI LE PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI LE PACHA est 479 106 742. Le SIRET de son siège social est 479 106 742 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479106742.

Qui dirige SCI LE PACHA ?

SCI LE PACHA est dirigée par ALAIN MAITRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PACHA ?

Le siège social de SCI LE PACHA est situé 63 av de la Liberation, 63122 Ceyrat.

SCI LE PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PACHA.

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