SCI LE PACIFIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PACIFIC est une SCI immatriculée le 14 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 127 498. Le siège social de l'entreprise se trouve Pln Saint Pierre St Pierre le Vieux-Lot 16, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FADILA BENYATTOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PACIFIC
INSEE- Dénomination
- SCI LE PACIFIC
- SIREN
- 448 127 498
- SIRET (siège)
- 448 127 498 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45448127498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 127 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 avril 2003
- Siège social
- PLN SAINT PIERRE ST PIERRE LE VIEUX-LOT 16, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PACIFIC
Propriété d'une maison
Finances de SCI LE PACIFIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PACIFIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LE PACIFIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
448 127 498 00021 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6820A
- 34300 AGDEFermé
448 127 498 00013 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE PACIFIC
INPIComptes annuels de SCI LE PACIFIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PACIFIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PACIFIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PACIFIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PACIFIC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 2002 · N° 00-42.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-41.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PACIFIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PACIFIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LE PACIFIC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PACIFIC ?
Le numéro SIREN de SCI LE PACIFIC est 448 127 498. Le SIRET de son siège social est 448 127 498 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448127498.
Qui dirige SCI LE PACIFIC ?
SCI LE PACIFIC est dirigée par FADILA BENYATTOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PACIFIC ?
Le siège social de SCI LE PACIFIC est situé Pln Saint Pierre St Pierre le Vieux-Lot 16, 34500 Beziers.
SCI LE PACIFIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PACIFIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PACIFIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PACIFIC.
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