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SCI LE PACT'IMMO

Active
Siren884 070 095SCI69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESCréée le 10 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PACT'IMMO est une SCI immatriculée le 10 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 070 095. Elle est domiciliée 79 Che du Fournier, 69380 Civrieux-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE COCCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PACT'IMMO

Dénomination
SCI LE PACT'IMMO
SIREN
884 070 095
SIRET (siège)
884 070 095 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19884070095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 070 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2020
Siège social
79 CHE DU FOURNIER, 69380, CIVRIEUX-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PACT'IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Finances de SCI LE PACT'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PACT'IMMO

EC

EVELYNE COCCO

Gérant

Depuis la création (10 juin 2020) · 6 ans

EC

EVELYNE COCCO

Autre

Depuis la création (10 juin 2020) · 6 ans

PM

PATRICK MISSONNIER

Autre

Depuis la création (10 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LE PACT'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CIVRIEUX-D'AZERGUESSiègeActif

    884 070 095 00028 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PACT'IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PACT'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PACT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PACT'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PACT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PACT'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PACT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PACT'IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-09

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI LE PACT'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PACT'IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI LE PACT'IMMO est 884 070 095. Le SIRET de son siège social est 884 070 095 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19884070095.

Qui dirige SCI LE PACT'IMMO ?

SCI LE PACT'IMMO est dirigée par EVELYNE COCCO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PACT'IMMO ?

Le siège social de SCI LE PACT'IMMO est situé 79 Che du Fournier, 69380 Civrieux-d'Azergues.

SCI LE PACT'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PACT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PACT'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PACT'IMMO.

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