SCI LE PADDOCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PADDOCK est une SCI immatriculée le 3 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 347 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Alouettes, 31470 Saint-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIEL GUITARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE PADDOCK
INSEE- Dénomination
- SCI LE PADDOCK
- SIREN
- 444 347 264
- SIRET (siège)
- 444 347 264 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR01444347264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 347 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2002
- Siège social
- 29 RUE DES ALOUETTES, 31470, SAINT-LYS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PADDOCK
Acquisition, gestion, mise en valeur de tous immeubles, toutes opérations se rattachant à cet objet -
Finances de SCI LE PADDOCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PADDOCK
INSEEÉtablissements de SCI LE PADDOCK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31470 SAINT-LYSSiègeActif
444 347 264 00020 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
- 31600 LABASTIDETTEFermé
444 347 264 00012 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PADDOCK
INPIComptes annuels de SCI LE PADDOCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PADDOCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PADDOCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PADDOCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PADDOCK. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-43.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PADDOCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PADDOCK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 03 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE PADDOCK
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PADDOCK ?
Le numéro SIREN de SCI LE PADDOCK est 444 347 264. Le SIRET de son siège social est 444 347 264 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444347264.
Qui dirige SCI LE PADDOCK ?
SCI LE PADDOCK est dirigée par MURIEL GUITARD, autre.
Où se situe le siège social de SCI LE PADDOCK ?
Le siège social de SCI LE PADDOCK est situé 29 rue des Alouettes, 31470 Saint-Lys.
SCI LE PADDOCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PADDOCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PADDOCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PADDOCK.
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