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SCI LE PALACE

Active
Siren449 402 874SCI08200 SEDANCréée le 22 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PALACE est une SCI immatriculée le 22 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 402 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 A rue Jean Jaures, 08200 Sedan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE-ALAIN CHENOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PALACE

Dénomination
SCI LE PALACE
SIREN
449 402 874
SIRET (siège)
449 402 874 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08449402874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 402 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2003
Siège social
19 A RUE JEAN JAURES, 08200, SEDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALACE

acquisition et location de tous immeubles

Finances de SCI LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PALACE

CC

CLAUDE-ALAIN CHENOT

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE PALACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08200 SEDANSiègeActif

    449 402 874 00019 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALACE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALACE est 449 402 874. Le SIRET de son siège social est 449 402 874 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449402874.

Qui dirige SCI LE PALACE ?

SCI LE PALACE est dirigée par CLAUDE-ALAIN CHENOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PALACE ?

Le siège social de SCI LE PALACE est situé 19 A rue Jean Jaures, 08200 Sedan.

SCI LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALACE.

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