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SCI LE PALAIS

Active
Siren340 813 716SCI35470 BAIN-DE-BRETAGNECréée le 15 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE PALAIS est une SCI immatriculée le 15 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 813 716. Le siège social de l'entreprise se trouve zi Chateau Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL MENGARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PALAIS

Dénomination
SCI LE PALAIS
SIREN
340 813 716
SIRET (siège)
340 813 716 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50340813716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 813 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 1987
Siège social
ZI CHATEAU GAILLARD, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALAIS

propriété, gestion, administration et exploitation pär bail ou location de tout immeuble construit ou non et notamment d'un immeuble sis à chateau gaillard, bain de bretagne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALAIS

DM

DANIEL MENGARD

Gérant

Depuis la création (15 avril 1987) · 39 ans

SQ

SOIZIC QUERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1987) · 39 ans

D

D.M. INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LE PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif

    340 813 716 00016 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALAIS est 340 813 716. Le SIRET de son siège social est 340 813 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50340813716.

Qui dirige SCI LE PALAIS ?

SCI LE PALAIS est dirigée par DANIEL MENGARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALAIS ?

Le siège social de SCI LE PALAIS est situé zi Chateau Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne.

SCI LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAIS.

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