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SCI LE PALAIS

Active
Siren342 709 227SCI07000 VEYRASCréée le 02 novembre 1987

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 709 227, SCI LE PALAIS est une SCI créée le 2 novembre 1987. Son siège social est situé 456 Voie Imperiale, 07000 Veyras. SCI LE PALAIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE-MARIE ESCHARAVIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PALAIS

Dénomination
SCI LE PALAIS
SIREN
342 709 227
SIRET (siège)
342 709 227 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55342709227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 709 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 novembre 1987
Siège social
456 VOIE IMPERIALE, 07000, VEYRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALAIS

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de cet immeuble, ainsi que tous autres immeubles dont elle pourra devenir propriétaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALAIS

AE

ANNE-MARIE ESCHARAVIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07000 VEYRASSiègeActif

    342 709 227 00025 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820A

  • 07000 PRIVASFermé

    342 709 227 00017 · ouvert le 22 octobre 1987 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PALAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESCHARAVIL Anne-marie Helene ; Associé indéfiniment responsable : ESCHARAVIL Luc ; Associé indéfiniment responsable : ESCHARAVIL Alice

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALAIS est 342 709 227. Le SIRET de son siège social est 342 709 227 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55342709227.

Qui dirige SCI LE PALAIS ?

SCI LE PALAIS est dirigée par ANNE-MARIE ESCHARAVIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE PALAIS ?

Le siège social de SCI LE PALAIS est situé 456 Voie Imperiale, 07000 Veyras.

SCI LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAIS.

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