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SCI LE PALAIS

Active
Siren391 932 910SCI72000 LE MANSCréée le 29 juillet 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 932 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 av de la Liberation, 72000 Le Mans. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JANNICK MONTREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PALAIS

Dénomination
SCI LE PALAIS
SIREN
391 932 910
SIRET (siège)
391 932 910 00055
N° TVA intracommunautaire
FR50391932910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 932 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 juillet 1993
Siège social
61 AV DE LA LIBERATION, 72000, LE MANS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALAIS

La propriété la jouissance l'administration par bail et autrement de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALAIS

JM

JANNICK MONTREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE PALAIS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    391 932 910 00055 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 6820A

  • 72430 NOYEN-SUR-SARTHEFermé

    391 932 910 00014 · ouvert le 22 juillet 1993 · NAF 702A

  • 72430 NOYEN SUR SARTHEFermé

    391 932 910 00022 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 702A

  • 72000 LE MANSFermé

    391 932 910 00030 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820A

  • 72190 SARGE-LES-LE-MANSFermé

    391 932 910 00048 · ouvert le 16 septembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PALAIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PALAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASNIER Jannick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASNIER Jannick né(e) MONTREUIL

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GASNIER Jannick né(e) MONTREUIL

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALAIS est 391 932 910. Le SIRET de son siège social est 391 932 910 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50391932910.

Qui dirige SCI LE PALAIS ?

SCI LE PALAIS est dirigée par JANNICK MONTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE PALAIS ?

Le siège social de SCI LE PALAIS est situé 61 av de la Liberation, 72000 Le Mans.

SCI LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAIS.

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