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SCI LE PALAIS

Active
Siren429 356 637SCI25480 PIREYCréée le 19 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2009, identifiée par le SIREN 429 356 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rte de Besancon, 25480 Pirey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC CHAYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PALAIS

Dénomination
SCI LE PALAIS
SIREN
429 356 637
SIRET (siège)
429 356 637 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36429356637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 356 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2009
Siège social
19 RTE DE BESANCON, 25480, PIREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALAIS

La propriété l'administration l'exploitation par Bails location ou autrement des immeubles apportés à la sociétés ou acquis par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PALAIS

MC

MARYSE CHARLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2009) · 17 ans

JC

JEAN-LUC CHAYS

Gérant

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2022

AV

ARNAUD VIRET

Associé indéfiniment responsable

J

JLC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PALAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 PIREYSiègeActif

    429 356 637 00026 · ouvert le 24 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    429 356 637 00018 · ouvert le 13 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : CHAYS Jean-Luc ; Associé indéfiniment responsable : JLC

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2009-10-19 · Début d'activité : 2009-09-24

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALAIS est 429 356 637. Le SIRET de son siège social est 429 356 637 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429356637.

Qui dirige SCI LE PALAIS ?

SCI LE PALAIS est dirigée par JEAN-LUC CHAYS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALAIS ?

Le siège social de SCI LE PALAIS est situé 19 Rte de Besancon, 25480 Pirey.

SCI LE PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAIS.

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