SCI LE PALAYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PALAYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 872 526. Son siège social est situé 32 rue des Cosmonautes 32-34, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD DANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PALAYS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PALAYS
- SIREN
- 833 872 526
- SIRET (siège)
- 833 872 526 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06833872526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 872 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2017
- Siège social
- 32 RUE DES COSMONAUTES 32-34, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PALAYS
Location, l'acqusition de terrains et de bâtiments, à usage d'habitation, professionnel, commercial.
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Finances de SCI LE PALAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PALAYS
INSEEÉtablissements de SCI LE PALAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
833 872 526 00011 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PALAYS
INPIConformité de SCI LE PALAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PALAYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PALAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PALAYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-28
- création
Date d'effet : 08 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LE PALAYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAYS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PALAYS est 833 872 526. Le SIRET de son siège social est 833 872 526 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06833872526.
Qui dirige SCI LE PALAYS ?
SCI LE PALAYS est dirigée par GERARD DANET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PALAYS ?
Le siège social de SCI LE PALAYS est situé 32 rue des Cosmonautes 32-34, 31400 Toulouse.
SCI LE PALAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PALAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PALAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAYS.
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