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SCI LE PALAYS

Active
Siren833 872 526SCI31400 TOULOUSECréée le 08 décembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE PALAYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 872 526. Son siège social est situé 32 rue des Cosmonautes 32-34, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD DANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PALAYS

Dénomination
SCI LE PALAYS
SIREN
833 872 526
SIRET (siège)
833 872 526 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06833872526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 872 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 décembre 2017
Siège social
32 RUE DES COSMONAUTES 32-34, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALAYS

Location, l'acqusition de terrains et de bâtiments, à usage d'habitation, professionnel, commercial.

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Finances de SCI LE PALAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PALAYS

GD

GERARD DANET

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans

TD

THOMAS DANET

Autre

Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans

FD

FANNY DANET

Autre

Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans

MD

MARGAUX DANET

Autre

Depuis la création (08 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI LE PALAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    833 872 526 00011 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALAYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI LE PALAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PALAYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PALAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-28

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LE PALAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALAYS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALAYS est 833 872 526. Le SIRET de son siège social est 833 872 526 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06833872526.

Qui dirige SCI LE PALAYS ?

SCI LE PALAYS est dirigée par GERARD DANET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALAYS ?

Le siège social de SCI LE PALAYS est situé 32 rue des Cosmonautes 32-34, 31400 Toulouse.

SCI LE PALAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALAYS.