SCI LE PALISSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PALISSY est une SCI immatriculée le 17 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 355 820. Elle est domiciliée rue de la Communaute, 25480 Miserey-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY BEAUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PALISSY
INSEE- Dénomination
- SCI LE PALISSY
- SIREN
- 352 355 820
- SIRET (siège)
- 352 355 820 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78352355820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 355 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 1989
- Siège social
- RUE DE LA COMMUNAUTE, 25480, MISEREY-SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PALISSY
L'ACQUISITION PAQR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS FORME DE LOCATION OU AUTRE MENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...
Finances de SCI LE PALISSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PALISSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI LE PALISSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif
352 355 820 00015 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PALISSY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE PALISSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PALISSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PALISSY. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-42.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PALISSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE PALISSY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALISSY ?
Le numéro SIREN de SCI LE PALISSY est 352 355 820. Le SIRET de son siège social est 352 355 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78352355820.
Qui dirige SCI LE PALISSY ?
SCI LE PALISSY est dirigée par GUY BEAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE PALISSY ?
Le siège social de SCI LE PALISSY est situé rue de la Communaute, 25480 Miserey-Salines.
SCI LE PALISSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PALISSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PALISSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALISSY.
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