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SCI LE PALMAR

Active
Siren405 391 889SCI34410 SérignanCréée le 31 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PALMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 391 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Pierre Brousse, 34410 Sérignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MONTAGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PALMAR

Dénomination
SCI LE PALMAR
SIREN
405 391 889
SIRET (siège)
405 391 889 00020
N° TVA intracommunautaire
FR58405391889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 391 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 700,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1996
Siège social
5 RUE Pierre Brousse, 34410, Sérignan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PALMAR

La propriété la gestion l'administration et la disposition de tous immeubles

Finances de SCI LE PALMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PALMAR

PM

PASCAL MONTAGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

DR

DENISE ROBBE

Gérant

LM

Laura MONTAGNON

Gérant

Établissements de SCI LE PALMAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34410 SérignanSiègeActif

    405 391 889 00020 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    405 391 889 00012 · ouvert le 29 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PALMAR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PALMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PALMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PALMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PALMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PALMAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PALMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PALMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant : MONTAGNON Bernard Gérant : MONTAGNON Denise, Jeanne, Antoinette né(e) ROBBE Gérant : MONTAGNON Pascal, François, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LE PALMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PALMAR ?

Le numéro SIREN de SCI LE PALMAR est 405 391 889. Le SIRET de son siège social est 405 391 889 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58405391889.

Qui dirige SCI LE PALMAR ?

SCI LE PALMAR est dirigée par PASCAL MONTAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PALMAR ?

Le siège social de SCI LE PALMAR est situé 5 RUE Pierre Brousse, 34410 Sérignan.

SCI LE PALMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PALMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PALMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PALMAR.

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