CheckersLiquidations

SCI LE PANIER

Active
Siren349 832 600SCI83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 24 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PANIER est une SCI immatriculée le 24 février 1989 sous le numéro SIREN 349 832 600. Elle est domiciliée av du General de Gaulle, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID BARETY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PANIER

Dénomination
SCI LE PANIER
SIREN
349 832 600
SIRET (siège)
349 832 600 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07349832600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 832 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 février 1989
Siège social
AV DU GENERAL DE GAULLE, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PANIER

Acquis du rez de chaussée d'un Immeub sis à Roquebrune-sur-Argens Av du gal de Gaulle propriété gestion

Finances de SCI LE PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PANIER

RB

RENE BARETY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 février 1989) · 37 ans

DB

DAVID BARETY

Gérant

Depuis la création (24 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE PANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    349 832 600 00010 · ouvert le 27 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PANIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PANIER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PANIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LE PANIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PANIER est 349 832 600. Le SIRET de son siège social est 349 832 600 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07349832600.

Qui dirige SCI LE PANIER ?

SCI LE PANIER est dirigée par DAVID BARETY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PANIER ?

Le siège social de SCI LE PANIER est situé av du General de Gaulle, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

SCI LE PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PANIER.

Entreprises similaires

Même activité à Roquebrune-sur-Argens

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Roquebrune-sur-Argens

Entreprises du même secteur à Roquebrune-sur-Argens

Entreprises à Roquebrune-sur-Argens

Toutes les entreprises à Roquebrune-sur-Argens