SCI LE PANISSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PANISSET est une SCI immatriculée le 5 novembre 2009 sous le numéro SIREN 515 313 690. Son siège social est situé 70 Che des Magnanarelles, 84130 Le Pontet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIAM KHARCHACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PANISSET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PANISSET
- SIREN
- 515 313 690
- SIRET (siège)
- 515 313 690 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90515313690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 313 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2009
- Siège social
- 70 CHE DES MAGNANARELLES, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PANISSET
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI LE PANISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PANISSET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2009 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PANISSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
515 313 690 00015 · ouvert le 13 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PANISSET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PANISSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PANISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PANISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PANISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PANISSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PANISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PANISSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KHARCHACH Mariam ; Associé indéfiniment responsable : KHARCHACH Bilal ; Associé indéfiniment responsable : KHARCHACH ibrahim ; Associé indéfiniment responsable : KHARCHACH Aïsha ; Associé indéfiniment responsable : KHARCHACH Asma ; Associé indéfiniment responsable : KHARCHACH Hannah
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-09-13
- création
Date d'effet : 05 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE PANISSET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANISSET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PANISSET est 515 313 690. Le SIRET de son siège social est 515 313 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90515313690.
Qui dirige SCI LE PANISSET ?
SCI LE PANISSET est dirigée par MARIAM KHARCHACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PANISSET ?
Le siège social de SCI LE PANISSET est situé 70 Che des Magnanarelles, 84130 Le Pontet.
SCI LE PANISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PANISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PANISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PANISSET.
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