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SCI LE PANORAMIC

Active
Siren381 001 536Société civile74000 AnnecyCréée le 12 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 001 536, SCI LE PANORAMIC est une société civile créée le 12 mars 1991. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue Sommeiller, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CHRISTIAN SCARAMUCCI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PANORAMIC

Dénomination
SCI LE PANORAMIC
SIREN
381 001 536
SIRET (siège)
381 001 536 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76381001536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 001 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 mars 1991
Siège social
3 RUE 3 Rue Sommeiller, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PANORAMIC

CONSTRUCTION VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE

Finances de SCI LE PANORAMIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PANORAMIC

CS

CHRISTIAN SCARAMUCCI

Gérant

Depuis la création (12 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE PANORAMIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    381 001 536 00014 · ouvert le 23 janvier 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE PANORAMIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PANORAMIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PANORAMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PANORAMIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PANORAMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PANORAMIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PANORAMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PANORAMIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LE PANORAMIC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANORAMIC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PANORAMIC est 381 001 536. Le SIRET de son siège social est 381 001 536 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381001536.

Qui dirige SCI LE PANORAMIC ?

SCI LE PANORAMIC est dirigée par CHRISTIAN SCARAMUCCI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PANORAMIC ?

Le siège social de SCI LE PANORAMIC est situé 3 RUE 3 Rue Sommeiller, 74000 Annecy.

SCI LE PANORAMIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PANORAMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PANORAMIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PANORAMIC.

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