SCI LE PANORAMIQUE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LE PANORAMIQUE est une SCI immatriculée le 29 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 969 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 208 rue des Argonautes Appartement 1 la Saline les Bains, 97434 Saint-Paul. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). AURELIE MICHEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PANORAMIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PANORAMIQUE
- SIREN
- 398 969 873
- SIRET (siège)
- 398 969 873 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR53398969873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 969 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 753,16 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 novembre 1994
- Siège social
- 208 RUE DES ARGONAUTES APPARTEMENT 1 LA SALINE LES BAINS, 97434, SAINT-PAUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PANORAMIQUE
Acquisition,vente,échange,gestion,location,prise à bail de tous biens et droits immobiliers,édification de toute construction.
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Finances de SCI LE PANORAMIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PANORAMIQUE
INSEEÉtablissements de SCI LE PANORAMIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97434 SAINT-PAULSiègeActif
398 969 873 00031 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 4110D
- 97460 SAINT-PAULFermé
398 969 873 00015 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LE PANORAMIQUE
INPIConformité de SCI LE PANORAMIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PANORAMIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PANORAMIQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/07376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/14974
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/14974
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-12.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-10.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1997 · N° 95-12.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-16.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PANORAMIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PANORAMIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérants, associés : MICHEL (Aurélie, Patricia, Josette, Dominique), MICHEL (Ludivine, Jeolle, Marie), MICHEL (Angélique, Aurélie, Mina)
- création
Date d'effet : 29 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE PANORAMIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANORAMIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PANORAMIQUE est 398 969 873. Le SIRET de son siège social est 398 969 873 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53398969873.
Qui dirige SCI LE PANORAMIQUE ?
SCI LE PANORAMIQUE est dirigée par AURELIE MICHEL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PANORAMIQUE ?
Le siège social de SCI LE PANORAMIQUE est situé 208 rue des Argonautes Appartement 1 la Saline les Bains, 97434 Saint-Paul.
SCI LE PANORAMIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PANORAMIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PANORAMIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PANORAMIQUE.
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