SCI LE PANORAMIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE PANORAMIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 313 744. Elle est domiciliée 17 rue de la Moyenne Corniche, 67210 Obernai. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELE ECK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PANORAMIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PANORAMIQUE
- SIREN
- 495 313 744
- SIRET (siège)
- 495 313 744 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87495313744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 313 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- 17 RUE DE LA MOYENNE CORNICHE, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PANORAMIQUE
Acquisition propriété administration utilisation directe ou exploitation par bail location
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Finances de SCI LE PANORAMIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PANORAMIQUE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
ECK
cogérante associée · de juillet 2010 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PANORAMIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeFermé
495 313 744 00015 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 6820B
- 67210 OBERNAIFermé
495 313 744 00023 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PANORAMIQUE
INPIConformité de SCI LE PANORAMIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PANORAMIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PANORAMIQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/07376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/14974
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/14974
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Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00006
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01332
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-12.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-10.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1997 · N° 95-12.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-16.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PANORAMIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PANORAMIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI LE PANORAMIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANORAMIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PANORAMIQUE est 495 313 744. Le SIRET de son siège social est 495 313 744 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87495313744.
Qui dirige SCI LE PANORAMIQUE ?
SCI LE PANORAMIQUE est dirigée par MICHELE ECK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE PANORAMIQUE ?
Le siège social de SCI LE PANORAMIQUE est situé 17 rue de la Moyenne Corniche, 67210 Obernai.
SCI LE PANORAMIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PANORAMIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PANORAMIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PANORAMIQUE.
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