SCI LE PAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 735 255, SCI LE PAPE est une SCI créée le 10 juin 2005. Elle est domiciliée 31 RUE Jussieu, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANN LEPAPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PAPE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAPE
- SIREN
- 482 735 255
- SIRET (siège)
- 482 735 255 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR45482735255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 735 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 043 980 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 31 RUE Jussieu, 75005, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PAPE
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PARBAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETESE PROPOSE D'ACQUERIR
Finances de SCI LE PAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAPE
INSEEÉtablissements de SCI LE PAPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 ParisSiègeActif
482 735 255 00036 · ouvert le 18 septembre 2026 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
482 735 255 00010 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 702C
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTFermé
482 735 255 00028 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PAPE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE PAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005032
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025005829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025006632
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025007009
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000296
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025006474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025006473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003658
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001015
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001668
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002856
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025005855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PAPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAPE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAPE est 482 735 255. Le SIRET de son siège social est 482 735 255 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45482735255.
Qui dirige SCI LE PAPE ?
SCI LE PAPE est dirigée par YANN LEPAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAPE ?
Le siège social de SCI LE PAPE est situé 31 RUE Jussieu, 75005 Paris.
SCI LE PAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAPE.
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