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SCI LE PAPILLON

Active
Siren928 272 582SCI94100 Saint-Maur-des-FossésCréée le 03 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PAPILLON est une SCI immatriculée le 3 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 272 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B AV Pierre Brossolette, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Christian FORTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PAPILLON

Dénomination
SCI LE PAPILLON
SIREN
928 272 582
SIRET (siège)
928 272 582 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41928272582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 272 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2024
Siège social
19 B AV Pierre Brossolette, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAPILLON

- L'acquisition par voie d'achat, d'échange, de libéralité ou d'apport, la location et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, - La souscription de tout emprunt et la fourniture de toute garantie, notamment hypothèque sur les biens à acquérir ou appartenant à ladite société, Et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus prévus, sans que ces opérations puissent faire perdre à la société son caractère civil.

Finances de SCI LE PAPILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAPILLON

CF

Christian FORTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

IR

Isabelle ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LE PAPILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif

    928 272 582 00018 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAPILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE PAPILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAPILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAPILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAPILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PAPILLON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAPILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAPILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-03 · Début d'activité : 2024-04-24

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI LE PAPILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAPILLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAPILLON est 928 272 582. Le SIRET de son siège social est 928 272 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41928272582.

Qui dirige SCI LE PAPILLON ?

SCI LE PAPILLON est dirigée par Christian FORTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAPILLON ?

Le siège social de SCI LE PAPILLON est situé 19 B AV Pierre Brossolette, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

SCI LE PAPILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAPILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAPILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAPILLON.

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