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SCI LE PARC

Active
Siren339 799 199SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 21 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 799 199. Son siège social est situé 18 rue du Parc, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE HUMBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
339 799 199
SIRET (siège)
339 799 199 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68339799199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 799 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1987
Siège social
18 RUE DU PARC, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou terrains ... et notamment l'achat d'un pavillon sis 18 rue du Parc 70800 Saint Loup sur Semouse.

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

PH

PATRICE HUMBERT

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    339 799 199 00015 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 339 799 199. Le SIRET de son siège social est 339 799 199 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68339799199.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par PATRICE HUMBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 18 rue du Parc, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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