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SCI LE PARC

Active
Siren349 098 475SCI84000 AVIGNONCréée le 10 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une SCI immatriculée le 10 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 098 475. Son siège social est situé 105 av des Vertes Rives, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DISSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
349 098 475
SIRET (siège)
349 098 475 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17349098475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 098 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1989
Siège social
105 AV DES VERTES RIVES, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT D'UN TERRAIN DE CONSTRUCTION SIS A MONTFAVET

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

PD

PIERRE DISSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1989) · 37 ans

DD

DANIEL DISSAC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    349 098 475 00016 · ouvert le 19 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 349 098 475. Le SIRET de son siège social est 349 098 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17349098475.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par PIERRE DISSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 105 av des Vertes Rives, 84000 Avignon.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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