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SCI LE PARC

Active
Siren391 148 129SCI13400 AUBAGNECréée le 05 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 148 129. Elle est domiciliée Che du Grand Canedel Parc Jean Moulin, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI ROUSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
391 148 129
SIRET (siège)
391 148 129 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91391148129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 148 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1993
Siège social
CHE DU GRAND CANEDEL PARC JEAN MOULIN, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

Création complexe de métiers de bouche

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

RR

REMI ROUSTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2015

R

ROUSTAN ANDRE ALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

ALAIN ROUSTAN

Autre

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    391 148 129 00011 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : ROUSTAN ANDRE ALBERT modification le 03 Septembre 2015 Associé : ROUSTAN Alain en fonction le 03 Septembre 2015 Gérant Associé : ROUSTAN Rémi en fonction le 03 Septembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 391 148 129. Le SIRET de son siège social est 391 148 129 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91391148129.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par REMI ROUSTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé Che du Grand Canedel Parc Jean Moulin, 13400 Aubagne.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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