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SCI LE PARC

Active
Siren395 058 936SCI71260 MONTBELLETCréée le 24 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une SCI immatriculée le 24 juin 2002 sous le numéro SIREN 395 058 936. Son siège social est situé St Oyen, 71260 Montbellet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE BURTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
395 058 936
SIRET (siège)
395 058 936 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71395058936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 058 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 2002
Siège social
ST OYEN, 71260, MONTBELLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

ACQUISITION, LOCATION D'IMMEUBLES, PROPRIETES, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITIONS DE BIENS IMMEUBLES, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

CB

COLETTE BURTEAU

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

JV

JEAN VULCAIN

Gérant

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71260 MONTBELLETSiègeActif

    395 058 936 00026 · ouvert le 04 juin 2002 · NAF 6820A

  • 42300 ROANNEFermé

    395 058 936 00018 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 395 058 936. Le SIRET de son siège social est 395 058 936 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71395058936.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par COLETTE BURTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé St Oyen, 71260 Montbellet.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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