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SCI LE PARC

Active
Siren419 869 060SCI76530 MOULINEAUXCréée le 21 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 869 060, SCI LE PARC est une SCI créée le 21 août 1998. Son siège social est situé 581 rue du Lt Jacques Hergault, 76530 Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD DUFOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
419 869 060
SIRET (siège)
419 869 060 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15419869060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 869 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 août 1998
Siège social
581 RUE DU LT JACQUES HERGAULT, 76530, MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

GD

GERARD DUFOUR

Gérant

Depuis la création (21 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76530 MOULINEAUXSiègeActif

    419 869 060 00022 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820A

  • 76530 MOULINEAUXFermé

    419 869 060 00014 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Dépôt du 21 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1998

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 419 869 060. Le SIRET de son siège social est 419 869 060 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15419869060.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par GERARD DUFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 581 rue du Lt Jacques Hergault, 76530 Moulineaux.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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