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SCI LE PARC

Active
Siren512 134 164SCI03120 LE BREUILCréée le 30 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 134 164, SCI LE PARC est une SCI créée le 30 avril 2009. Elle est domiciliée Le Parc, 03120 Le Breuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DEPPOYAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
512 134 164
SIRET (siège)
512 134 164 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07512134164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 134 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2009
Siège social
LE PARC, 03120, LE BREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

L'acquisition, la construction, la gestion et l'administration d'immeubles, leur rénovation, leur exploitation par location en un ou plusieurs lots. La gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire. L'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus-relatées et la constitution des garanties y relatives. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-décrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

AD

ALAIN DEPPOYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

RR

ROMY RETZLAFF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03120 LE BREUILSiègeActif

    512 134 164 00015 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-04-27

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 512 134 164. Le SIRET de son siège social est 512 134 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07512134164.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par ALAIN DEPPOYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé Le Parc, 03120 Le Breuil.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

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