SCI LES SALINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,7 k€
SCI LES SALINS est une SCI immatriculée le 7 octobre 2015 sous le numéro SIREN 515 116 762. Elle est domiciliée Lachallet, 03120 Le Breuil. SCI LES SALINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK CHONIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SALINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SALINS
- SIREN
- 515 116 762
- SIRET (siège)
- 515 116 762 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR36515116762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 116 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2015
- Siège social
- LACHALLET, 03120, LE BREUIL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES SALINS
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES SALINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SALINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans
PAGEDID
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2015 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SALINS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 03120 LE BREUILSiègeActif
515 116 762 00045 · ouvert le 16 juillet 2015 · NAF 6820B
- 63540 ROMAGNATFermé
515 116 762 00011 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 6820B
- 63300 THIERSFermé
515 116 762 00029 · ouvert le 18 octobre 2011 · NAF 6820B
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
515 116 762 00037 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SALINS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES SALINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/14407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-16.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/03972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-19.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-12.731
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2018 · N° 17/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-29.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-41.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2003 · N° 01-43.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SALINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SALINS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculée le 2015-10-07 · Début d'activité : 2015-07-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAPON Didier Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREFOND Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant associé : PAPON Didier Gérant associé : TREFOND Georges Gérant associé : CHONIER Patrick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-01 · Début d'activité : 2009-09-18
- création
Date d'effet : 07 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI LES SALINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SALINS est 515 116 762. Le SIRET de son siège social est 515 116 762 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36515116762.
Qui dirige SCI LES SALINS ?
SCI LES SALINS est dirigée par PATRICK CHONIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SALINS ?
Le siège social de SCI LES SALINS est situé Lachallet, 03120 Le Breuil.
SCI LES SALINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SALINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SALINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINS.
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