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SCI LE PARC

Active
Siren799 446 166SCI57800 FREYMING-MERLEBACHCréée le 07 janvier 2014
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions178 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARC est une SCI immatriculée le 7 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 446 166. Son siège social est situé 14 Imp des Tilleuls, 57800 Freyming-Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC CARREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PARC

Dénomination
SCI LE PARC
SIREN
799 446 166
SIRET (siège)
799 446 166 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27799446166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 446 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2014
Siège social
14 IMP DES TILLEULS, 57800, FREYMING-MERLEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARC

Construction, location et revente de terrain et immeubles

Finances de SCI LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARC

JC

JEAN-LUC CARREAU

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

MD

MAXIME DARDILLAC

Autre

Depuis la création (07 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif

    799 446 166 00016 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PARC.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 novembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2018 · publié le 06 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2017/438

178 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-22 · Avis de dépôt de l’état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 1/2017/438

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARC est 799 446 166. Le SIRET de son siège social est 799 446 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27799446166.

Qui dirige SCI LE PARC ?

SCI LE PARC est dirigée par JEAN-LUC CARREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARC ?

Le siège social de SCI LE PARC est situé 14 Imp des Tilleuls, 57800 Freyming-Merlebach.

SCI LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARC est-elle en procédure collective ?

SCI LE PARC a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 novembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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