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SCI LE PARDET

Active
Siren517 507 547Société civile69510 SOUCIEU-EN-JARRESTCréée le 15 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 507 547, SCI LE PARDET est une société civile créée le 15 octobre 2009. Son siège social est situé 5 rue Charles de Gaulle, 69510 Soucieu-en-Jarrest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK MANCIPOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PARDET

Dénomination
SCI LE PARDET
SIREN
517 507 547
SIRET (siège)
517 507 547 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17517507547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 507 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
5 RUE CHARLES DE GAULLE, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARDET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LE PARDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARDET

FM

FRANCK MANCIPOZ

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

HM

HUGUES MANCIPOZ

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE PARDET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeActif

    517 507 547 00019 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARDET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PARDET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARDET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-29

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI LE PARDET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARDET ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARDET est 517 507 547. Le SIRET de son siège social est 517 507 547 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17517507547.

Qui dirige SCI LE PARDET ?

SCI LE PARDET est dirigée par FRANCK MANCIPOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARDET ?

Le siège social de SCI LE PARDET est situé 5 rue Charles de Gaulle, 69510 Soucieu-en-Jarrest.

SCI LE PARDET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARDET.

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