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SCI LE PARIS

Active
Siren401 935 481SCI42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 03 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1995, identifiée par le SIREN 401 935 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Gambetta, 42500 Le Chambon-Feugerolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL COUCHOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PARIS

Dénomination
SCI LE PARIS
SIREN
401 935 481
SIRET (siège)
401 935 481 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37401935481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 935 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1995
Siège social
6 RUE GAMBETTA, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARIS

acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de SCI LE PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARIS

RA

REGINE ANDRE

Autre

Depuis la création (03 août 1995) · 31 ans

DC

DANIEL COUCHOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE PARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeActif

    401 935 481 00010 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LE PARIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARIS est 401 935 481. Le SIRET de son siège social est 401 935 481 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37401935481.

Qui dirige SCI LE PARIS ?

SCI LE PARIS est dirigée par DANIEL COUCHOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARIS ?

Le siège social de SCI LE PARIS est situé 6 rue Gambetta, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

SCI LE PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARIS.

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