SCI LE PARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PARIS est une SCI immatriculée le 30 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 892 671. Elle est domiciliée 424 RUE de l'Industrie, 74300 Magland. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS ZANETTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PARIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE PARIS
- SIREN
- 420 892 671
- SIRET (siège)
- 420 892 671 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR22420892671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 892 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 1998
- Siège social
- 424 RUE de l'Industrie, 74300, Magland
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PARIS
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PARIS
INSEEGérant
Établissements de SCI LE PARIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 MaglandSiègeActif
420 892 671 00033 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 6820B
- 74300 CLUSESFermé
420 892 671 00017 · ouvert le 19 novembre 1998 · NAF 6820B
- 74300 MaglandFermé
420 892 671 00025 · ouvert le 30 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PARIS
INPIComptes annuels de SCI LE PARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00711
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025J00869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/11867
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/12142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/14104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 septembre 2018 · N° 16/22042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 janvier 2013 · N° 09/10201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-11.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-42.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-40.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-15.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-18.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-40.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-10.772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PARIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE PARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE PARIS est 420 892 671. Le SIRET de son siège social est 420 892 671 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22420892671.
Qui dirige SCI LE PARIS ?
SCI LE PARIS est dirigée par NICOLAS ZANETTO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PARIS ?
Le siège social de SCI LE PARIS est situé 424 RUE de l'Industrie, 74300 Magland.
SCI LE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARIS.
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