SCI LE PARISIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE PARISIEN est une SCI immatriculée le 9 février 1989 sous le numéro SIREN 349 584 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Chanson Maldant, 21420 Savigny-les-Beaune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JOCELYN PINOTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PARISIEN
INSEE- Dénomination
- SCI LE PARISIEN
- SIREN
- 349 584 136
- SIRET (siège)
- 349 584 136 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60349584136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 584 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 1989
- Siège social
- 37 RUE CHANSON MALDANT, 21420, SAVIGNY-LES-BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PARISIEN
l'acquisition, l'administration, la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE PARISIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PARISIEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PARISIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNESiègeActif
349 584 136 00023 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
349 584 136 00015 · ouvert le 09 février 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE PARISIEN
INPIConformité de SCI LE PARISIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARISIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARISIEN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026005011
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00019
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2024050965
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PARISIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PARISIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINOTEAU Jean-Jocelyn, Roger, Marie
- création
Date d'effet : 09 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LE PARISIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARISIEN ?
Le numéro SIREN de SCI LE PARISIEN est 349 584 136. Le SIRET de son siège social est 349 584 136 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60349584136.
Qui dirige SCI LE PARISIEN ?
SCI LE PARISIEN est dirigée par JEAN-JOCELYN PINOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE PARISIEN ?
Le siège social de SCI LE PARISIEN est situé 37 rue Chanson Maldant, 21420 Savigny-les-Beaune.
SCI LE PARISIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PARISIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PARISIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARISIEN.
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