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SCI LE PARTAGE

Active
Siren438 914 442Société civile71850 Charnay-lès-MâconCréée le 20 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions165 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARTAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2001, identifiée par le SIREN 438 914 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE 33 Rue Ambroise Paré, 71850 Charnay-lès-Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD OGRODNY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PARTAGE

Dénomination
SCI LE PARTAGE
SIREN
438 914 442
SIRET (siège)
438 914 442 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57438914442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 914 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2001
Siège social
33 RUE 33 Rue Ambroise Paré, 71850, Charnay-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARTAGE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de SCI LE PARTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PARTAGE

RO

RICHARD OGRODNY

Gérant

Depuis la création (20 août 2001) · 25 ans

RJ

RAPHAEL JANDET

Gérant

Depuis la création (20 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE PARTAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71850 Charnay-lès-MâconSiègeFermé

    438 914 442 00019 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARTAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/04993

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01203

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 17/03370

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01668

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/16218

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00656

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, aF - Liquidations

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02280

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01577

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 21/02052

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 21/06158

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 19/03967

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 20/00075

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 20/03846

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 17/02492

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/05410

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01415

    Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 10

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LE PARTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARTAGE est 438 914 442. Le SIRET de son siège social est 438 914 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438914442.

Qui dirige SCI LE PARTAGE ?

SCI LE PARTAGE est dirigée par RICHARD OGRODNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARTAGE ?

Le siège social de SCI LE PARTAGE est situé 33 RUE 33 Rue Ambroise Paré, 71850 Charnay-lès-Mâcon.

SCI LE PARTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARTAGE.

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