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SCI LE PARTERRE

Active
Siren381 881 614SCI75009 PARISCréée le 16 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE PARTERRE est une SCI immatriculée le 16 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 881 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Navarin, 75009 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERALD GASSITI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PARTERRE

Dénomination
SCI LE PARTERRE
SIREN
381 881 614
SIRET (siège)
381 881 614 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67381881614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 881 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 1991
Siège social
29 RUE DE NAVARIN, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARTERRE

Acquisition location transformation construction.

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Finances de SCI LE PARTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PARTERRE

GG

GERALD GASSITI

Gérant

Depuis la création (16 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE PARTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    381 881 614 00014 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PARTERRE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE PARTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARTERRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 08 août 2025 · N° 25/00411

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00709

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PARTERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LE PARTERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARTERRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARTERRE est 381 881 614. Le SIRET de son siège social est 381 881 614 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67381881614.

Qui dirige SCI LE PARTERRE ?

SCI LE PARTERRE est dirigée par GERALD GASSITI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PARTERRE ?

Le siège social de SCI LE PARTERRE est situé 29 rue de Navarin, 75009 Paris.

SCI LE PARTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARTERRE.

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