SCI LE PARTERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 59,3 k€
SCI LE PARTERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2018, identifiée par le SIREN 422 645 713. Son siège social est situé rue de Beaumont la Riverotte, 18240 Belleville-sur-Loire. SCI LE PARTERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUILLAUME DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PARTERRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PARTERRE
- SIREN
- 422 645 713
- SIRET (siège)
- 422 645 713 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02422645713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 645 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 302,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2018
- Siège social
- RUE DE BEAUMONT LA RIVEROTTE, 18240, BELLEVILLE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PARTERRE
Gestion et location d'immeubles
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Finances de SCI LE PARTERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PARTERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LE PARTERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRESiègeActif
422 645 713 00021 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820B
- 95500 BONNEUIL-EN-FRANCEFermé
422 645 713 00013 · ouvert le 18 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PARTERRE
INPIConformité de SCI LE PARTERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARTERRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PARTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PARTERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculée le 2018-01-18 · Début d'activité : 1999-02-18
- création
Date d'effet : 18 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI LE PARTERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARTERRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PARTERRE est 422 645 713. Le SIRET de son siège social est 422 645 713 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422645713.
Qui dirige SCI LE PARTERRE ?
SCI LE PARTERRE est dirigée par GUILLAUME DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PARTERRE ?
Le siège social de SCI LE PARTERRE est situé rue de Beaumont la Riverotte, 18240 Belleville-sur-Loire.
SCI LE PARTERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PARTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PARTERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARTERRE.
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