CheckersLiquidations

SCI LE PARTERRE

Active
Siren443 466 735SCI75016 PARISCréée le 18 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PARTERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 466 735. Son siège social est situé 95 bd Murat, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE Deromedi exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PARTERRE

Dénomination
SCI LE PARTERRE
SIREN
443 466 735
SIRET (siège)
443 466 735 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15443466735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 466 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
95 BD MURAT, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PARTERRE

LOCATION DE LOGEMENTS

Finances de SCI LE PARTERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PARTERRE

PD

PHILIPPE Deromedi

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2014

A

ALTADIGE GROUPE DEROMEDI

Autre

S

SOCIETE FONCIERE PARIS LANGUEDOC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PARTERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    443 466 735 00018 · ouvert le 08 août 1967 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PARTERRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PARTERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PARTERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PARTERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARTERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARTERRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 08 août 2025 · N° 25/00411

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00709

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PARTERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PARTERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Deromedi, Philippe, Gérant non associé partant : Deromedi, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE PARTERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARTERRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PARTERRE est 443 466 735. Le SIRET de son siège social est 443 466 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443466735.

Qui dirige SCI LE PARTERRE ?

SCI LE PARTERRE est dirigée par PHILIPPE Deromedi, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PARTERRE ?

Le siège social de SCI LE PARTERRE est situé 95 bd Murat, 75016 Paris.

SCI LE PARTERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PARTERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PARTERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARTERRE.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris