SCI LE PARTICULIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PARTICULIER est une société civile immatriculée le 6 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 111 298. Son siège social est situé 20 Rte de Strasbourg, 69300 Caluire-et-Cuire. SCI LE PARTICULIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE RAFFAULT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE PARTICULIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PARTICULIER
- SIREN
- 345 111 298
- SIRET (siège)
- 345 111 298 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41345111298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 111 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 1988
- Siège social
- 20 RTE DE STRASBOURG, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PARTICULIER
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, terrains et batiments affectés à tous usages.Toutes opérations de cautionnement hypthécaire civil.
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Finances de SCI LE PARTICULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PARTICULIER
INSEEÉtablissements de SCI LE PARTICULIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
345 111 298 00021 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820B
- 69330 MEYZIEUFermé
345 111 298 00013 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE PARTICULIER
INPIConformité de SCI LE PARTICULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PARTICULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PARTICULIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 août 2026 · N° 24/01514
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/07203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/10161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L01488
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001752
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00367
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00926
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001552
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001825
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/06307
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-23.580
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-81.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-18.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.342
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 novembre 2015 · N° 15/04322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PARTICULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PARTICULIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LE PARTICULIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PARTICULIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PARTICULIER est 345 111 298. Le SIRET de son siège social est 345 111 298 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41345111298.
Qui dirige SCI LE PARTICULIER ?
SCI LE PARTICULIER est dirigée par SANDRINE RAFFAULT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PARTICULIER ?
Le siège social de SCI LE PARTICULIER est situé 20 Rte de Strasbourg, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI LE PARTICULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PARTICULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PARTICULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PARTICULIER.
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