SCI LE PAS DAVIAUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 269 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 988 736, SCI LE PAS DAVIAUD est une SCI créée le 28 novembre 1990. Elle est domiciliée Le Pas Daviaud, 85670 Falleron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE AVERTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PAS DAVIAUD
INSEE- Dénomination
- SCI LE PAS DAVIAUD
- SIREN
- 379 988 736
- SIRET (siège)
- 379 988 736 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07379988736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 988 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 268 921,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 1990
- Siège social
- LE PAS DAVIAUD, 85670, FALLERON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PAS DAVIAUD
Acquisition d'immeubles acquisition, gestion, et administration de tous immeubles. La mise à disposition gratuites des associés, la vente.
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Finances de SCI LE PAS DAVIAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PAS DAVIAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2015
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PAS DAVIAUD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85670 FALLERONSiègeActif
379 988 736 00011 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820B
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZActif
379 988 736 00029 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PAS DAVIAUD
INPIConformité de SCI LE PAS DAVIAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAS DAVIAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PAS DAVIAUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PAS DAVIAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PAS DAVIAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Rahier, nom d'usage : Averty, Andrée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant Associé indéfiniment responsable : AVERTY Christophe modification le 20 Mars 2015 Associé indéfiniment responsable : AVERTY Audrey en fonction le 20 Mars 2015 Associé indéfiniment responsable : RAHIER Andrée en fonction le 20 Mars 2015 Associé indéfiniment responsable : AVERTY Arnaud en fonction le 20 Mars 2015
- création
Date d'effet : 28 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE PAS DAVIAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAS DAVIAUD ?
Le numéro SIREN de SCI LE PAS DAVIAUD est 379 988 736. Le SIRET de son siège social est 379 988 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07379988736.
Qui dirige SCI LE PAS DAVIAUD ?
SCI LE PAS DAVIAUD est dirigée par CHRISTOPHE AVERTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PAS DAVIAUD ?
Le siège social de SCI LE PAS DAVIAUD est situé Le Pas Daviaud, 85670 Falleron.
SCI LE PAS DAVIAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PAS DAVIAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PAS DAVIAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAS DAVIAUD.
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