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SCI LES BERGES

Active
Siren479 812 414SCI85670 FALLERONCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 812 414, SCI LES BERGES est une SCI créée le 13 décembre 2004. Elle est domiciliée 23 rue des Grandes Barres, 85670 Falleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES HERBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BERGES

Dénomination
SCI LES BERGES
SIREN
479 812 414
SIRET (siège)
479 812 414 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31479812414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 812 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
23 RUE DES GRANDES BARRES, 85670, FALLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BERGES

acquisition, construction, gestion d'immeuble

Finances de SCI LES BERGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BERGES

JH

JACQUES HERBERT

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LES BERGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85670 FALLERONSiègeActif

    479 812 414 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BERGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BERGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BERGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BERGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BERGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BERGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BERGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES BERGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BERGES est 479 812 414. Le SIRET de son siège social est 479 812 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31479812414.

Qui dirige SCI LES BERGES ?

SCI LES BERGES est dirigée par JACQUES HERBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BERGES ?

Le siège social de SCI LES BERGES est situé 23 rue des Grandes Barres, 85670 Falleron.

SCI LES BERGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BERGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BERGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERGES.

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