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SCI LE PAS DE CEILHES

Active
Siren409 245 750SCI12540 FONDAMENTECréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,6 k€

SCI LE PAS DE CEILHES est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 409 245 750. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pas de Ceilhes, 12540 Fondamente. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN RUIZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PAS DE CEILHES

Dénomination
SCI LE PAS DE CEILHES
SIREN
409 245 750
SIRET (siège)
409 245 750 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17409245750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 245 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LE PAS DE CEILHES, 12540, FONDAMENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAS DE CEILHES

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT LA SOCIETE EST PROPRIETAIRE

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Finances de SCI LE PAS DE CEILHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PAS DE CEILHES

AR

ALAIN RUIZ

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE PAS DE CEILHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12540 FONDAMENTESiègeActif

    409 245 750 00016 · ouvert le 11 décembre 1965 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PAS DE CEILHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE PAS DE CEILHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAS DE CEILHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PAS DE CEILHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAS DE CEILHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PAS DE CEILHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE PAS DE CEILHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAS DE CEILHES ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAS DE CEILHES est 409 245 750. Le SIRET de son siège social est 409 245 750 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17409245750.

Qui dirige SCI LE PAS DE CEILHES ?

SCI LE PAS DE CEILHES est dirigée par ALAIN RUIZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PAS DE CEILHES ?

Le siège social de SCI LE PAS DE CEILHES est situé Le Pas de Ceilhes, 12540 Fondamente.

SCI LE PAS DE CEILHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAS DE CEILHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAS DE CEILHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAS DE CEILHES.