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SCI LE PAS DES EAUX

Active
Siren809 516 669SCI24480 LE BUISSON-DE-CADOUINCréée le 11 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 516 669, SCI LE PAS DES EAUX est une SCI créée le 11 février 2015. Elle est domiciliée Les Fillastres, 24480 Le Buisson-de-Cadouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARINE FAVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PAS DES EAUX

Dénomination
SCI LE PAS DES EAUX
SIREN
809 516 669
SIRET (siège)
809 516 669 00029
N° TVA intracommunautaire
FR13809516669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 516 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2015
Siège social
LES FILLASTRES, 24480, LE BUISSON-DE-CADOUIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PAS DES EAUX

Acquisition gestion biens immobiliers, emprunts et baux

Finances de SCI LE PAS DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PAS DES EAUX

KF

KARINE FAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

DJ

DAVID JAULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE PAS DES EAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24480 LE BUISSON-DE-CADOUINSiègeActif

    809 516 669 00029 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 17690 ANGOULINSFermé

    809 516 669 00011 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PAS DES EAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PAS DES EAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PAS DES EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PAS DES EAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PAS DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PAS DES EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PAS DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PAS DES EAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculée le 2022-12-28 · Début d'activité : 2022-12-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-11 · Début d'activité : 2015-02-09

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2015

Questions fréquentes sur SCI LE PAS DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PAS DES EAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LE PAS DES EAUX est 809 516 669. Le SIRET de son siège social est 809 516 669 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13809516669.

Qui dirige SCI LE PAS DES EAUX ?

SCI LE PAS DES EAUX est dirigée par KARINE FAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PAS DES EAUX ?

Le siège social de SCI LE PAS DES EAUX est situé Les Fillastres, 24480 Le Buisson-de-Cadouin.

SCI LE PAS DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PAS DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PAS DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PAS DES EAUX.

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